Mentions légales

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1. Éditeur du site

Logiweb
Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / EURL / micro-entreprise]
Capital social : [X] € (supprimer si micro-entreprise)
Siège social : [adresse complète]
SIREN / SIRET : [000 000 000 / 000 000 000 00000]
RCS : [Ville] [n°] (ou « Immatriculée au Répertoire des métiers / non soumise à immatriculation » si micro-entreprise)
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00 000000000] (ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
Directeur de la publication : [Prénom Nom], en qualité de [Président / Gérant]
Téléphone : [+33 0 00 00 00 00]
E-mail : [contact@logiweb.fr]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

3. Activité

Le site [logiweb.fr] propose [décrire l'activité : la vente en ligne de … / des services de …]. Les conditions de vente sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, structure, charte graphique, base de données) est la propriété exclusive de Logiweb ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Logiweb, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (commande, création de compte, formulaire de contact, inscription à la newsletter) sont traitées par Logiweb, responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, avec votre consentement, à l'envoi d'offres commerciales. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

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7. Responsabilité

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8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [Nom du médiateur — ex. CM2C, Medicys, CNPM Médiation], [adresse postale], [site du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et réalisation : Logiweb. Photographies et visuels : Logiweb / [fournisseurs] / [banques d'images]. Plateforme : Shopify.

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