Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site [logiweb.fr] (ci-après « le Site ») est édité par Logiweb, [forme juridique] au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le n° [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète], n° de TVA intracommunautaire [FR00 000000000] (ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ci-après « le Vendeur ».
Contact : [contact@logiweb.fr] — [+33 0 00 00 00 00] — du [lundi au vendredi, 9 h–18 h].

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur (« le Client ») passant commande sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande (case à cocher au paiement). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site s'adresse aux consommateurs résidant en [France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco — adapter]. Pour un achat professionnel, contacter le Vendeur.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques essentielles, prix, disponibilité). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et les accessoires non contractuels. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les marques et logos de tiers cités (Apple®, CarPlay®, Android Auto™, Google™…) sont la propriété de leurs titulaires et ne sont mentionnés qu'à titre d'information de compatibilité. La compatibilité annoncée (ex. « tous véhicules 12V–24V », « iPhone & Android ») correspond aux conditions techniques indiquées sur la fiche produit ; il appartient au Client de vérifier la compatibilité avec son matériel avant commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix barrés correspondent au prix de référence pratiqué par le Vendeur (prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation) ou à la valeur cumulée des articles composant une offre groupée, telle qu'indiquée sur la fiche produit.

Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être dus à réception et restent à la charge du Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande après avoir accepté les CGV. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'adresse erronée, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay [ou paiement en plusieurs fois via [Alma / Klarna] — supprimer si non proposé]. Les transactions sont sécurisées par [Shopify Payments / Stripe / PayPal] ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est débitée au moment de sa validation.

Article 7 — Livraison

Zones : [France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco — adapter].
Frais : [Livraison offerte en France métropolitaine / offerte dès [X] € d'achat / [X] € — adapter]. Le montant exact est affiché avant validation.
Délais : les commandes sont préparées sous [24 à 72 h] ouvrées et livrées en [2 à 5] jours ouvrés pour les produits expédiés depuis notre entrepôt en France, et en [6 à 12] jours ouvrés pour les produits expédiés directement depuis nos entrepôts partenaires à l'étranger (le délai applicable est indiqué sur la fiche produit et dans l'e-mail de confirmation). Ces délais sont indicatifs ; conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Suivi : un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
Retard : en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai annoncé, non imputable à un cas de force majeure, le Client peut nous contacter ; si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.
Réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à formuler toute réserve auprès du transporteur, puis à nous prévenir sous 48 h avec photos en cas de colis endommagé ou de produit manquant. Le transfert des risques a lieu à la remise physique du produit au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [Le Vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours — supprimer si non proposé.]

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à [contact@logiweb.fr] (ou via le formulaire type ci-dessous), puis retourne le produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices, câbles), en bon état et non utilisé au-delà de l'essai nécessaire, sous 14 jours après notification, à l'adresse communiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client [ou : offerts — adapter]. Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit pourra être retenue.

Exceptions (art. L.221-28) : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, produits personnalisés, contenus numériques fournis (e-books) dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de Logiweb, [adresse], [e-mail] — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur : […], adresse : […], signature (si papier), date. »

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 ; si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans les 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Garantie commerciale [Logiweb] : [« Satisfait ou remboursé 30 jours » / « Feutre sec remplacé gratuitement la 1ʳᵉ année » / « Garantie 2 ans échange standard sur les écrans » — décrire précisément l'avantage, sa durée, son étendue et la procédure, ou supprimer]. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Pour toute demande de garantie : [contact@logiweb.fr] avec le numéro de commande, une description et des photos/vidéo du défaut.

Article 10 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le Client est seul responsable du choix des produits, de la vérification de leur compatibilité et de leur utilisation conforme à la notice (notamment : installation des accessoires automobiles à l'arrêt, respect du Code de la route, usage des contenus vidéo à l'arrêt uniquement). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et conservées pendant la durée de la relation commerciale puis la durée légale de prescription. Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : [contact@logiweb.fr].

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques Logiweb / [CleanTech® / Kolorit / Vuroad — adapter], textes, visuels, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [contact@logiweb.fr] — [téléphone] — [adresse postale]. Nous répondons sous [24 h ouvrées]. Les réclamations sont traitées dans un délai maximal de [15] jours.

Article 15 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client dans un délai de [2 mois] à compter de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — CM2C / Medicys / CNPM], [adresse postale], [site]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Article 17 — Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable ; le Client peut y accéder depuis son compte ou sur demande.